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Respecter le droit moral du maître d’œuvre

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Référence : 9346

L'essentiel par l'éditeur

Le droit moral du maître d'œuvre protège l'originalité de ses créations architecturales, lui permettant de s'opposer à toute modification non justifiée de son œuvre. Ce droit, inaliénable et perpétuel, garantit le respect de son nom et de son œuvre, même après la résiliation de son contrat. Les modifications sont permises uniquement pour des raisons esthétiques, techniques ou de sécurité publique. En cas d'atteinte, le maître d'œuvre peut engager des actions légales pour obtenir réparation.

  • Quels sont les droits du maître d'œuvre en matière de protection de son œuvre architecturale ?
  • Dans quelles conditions peut-on modifier une œuvre architecturale sans violer le droit moral de l'architecte ?
  • Comment le maître d'œuvre peut-il agir en cas de dénaturation de son œuvre ?

Comme tout artiste sur son œuvre, le maître d’œuvre dispose d’un droit d’auteur sur l’œuvre architecturale qu’il conçoit, tout comme sur les plans, maquettes et croquis qui ont conduit à sa réalisation.

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit une protection de l’œuvre qui est originale, c’est-à-dire qu’elle doit manifester l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture spécifie d’ailleurs dès son article 1er que « l’architecture est une expression de la culture ». Aussi, des droits d’auteur ont été reconnus à l’architecte dès 1902. Mais doit-on en déduire que l’architecte peut empêcher toute modification à la réalisation de son œuvre ?

1.

Comprendre le droit moral du maître d’œuvre

La protection de l’œuvre de l’architecte ne peut jouer que lorsque l’œuvre est originale et personnelle, ce qui signifie qu’elle doit comprendre des signes distinctifs des autres œuvres. L’originalité de l’œuvre de l’architecte réside dans tous les éléments (plans, croquis, maquettes, supports photographiques, vidéo ou informatiques, ouvrages, etc.).

C’est l’architecte qui devra apporter la preuve de ce caractère original, et le juge en appréciera la véracité.

A noter

L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ( CPI, art. L. 122-1 ).

Dès lors, l’architecte pourra inscrire son nom sur son œuvre. Cela lui permettra d’empêcher les éventuelles modifications et/ou dénaturations de son œuvre.

Le juge retient parfois que l’œuvre...

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